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Collectivités locales

La TLPE remplace la TSA et la TSE

L'article 171 de la loi de modernisation de l'économie, codifié aux articles L2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, a créé une nouvelle taxe, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, remplaçant à compter du 1er janvier 2009 :

la taxe sur la publicité

frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses,  dite « taxe sur les affiches » (TSA).

la taxe communale

sur les emplacements publicitaires fixes (TSE).

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Private Equity

Gaston FONG
Gaston Fong, 20 années d'expertise dans le Private Equity

Issu de l'école Polytechnique (ENST), Gaston a une longue expérience de R&D au sein d'éditeurs de logiciels. Il est spécialiste des architectures produit et des processus métiers du capital investissement  (KLEE Group, eFront..)

FRANCE TLPE

ville
Les premiers retours d'expérience montrent que la nouvelle taxe sur les publicités et enseignes va donner aux collectivités locales une source de revenus supplémentaires par rapport au mode de taxation précédent.

Cependant sa mise en oeuvre est délicate, car la législation est complexe, et les nouveaux assujettis nombreux.

Comment tirer parti de cette nouvelle disposition, sans révolutionner ses procédures et surtout, sans se fâcher avec ses administrés? C'est le défi relevé par Capital Intelligence qui propose aujourd'hui son nouveau service FRANCE TLPE.

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pour mesurer les impacts et bâtissez une tarification adaptée à la situation de votre ville.


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calculées après l'application des barêmes retenus.

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FRANCE TLPE est accessible sans installation, à partir d'un simple poste de travail relié à Internet.

Pour toutes les collectivités
grace à une prise en main simple et des tarifs adaptés au volume de dispositifs taxables.

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Equity Manager

Issu de 17 années d'expérience dans la conception de progiciel de Private Equity, Equity Manager bénéficie du meilleur équilibre entre avancées technologiques, besoins utilisateurs et retours d'expérience.

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Equity Manager va faciliter votre gestion quotidienne et répondre à vos besoins de saisie, de contrôle et de restitution des informations que vous gérez.

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Toutes les opérations et tous les flux sont « rééditables » et il est possible à tout instant d'auditer et d'expliquer les calculs effectués et d'en tracer les conséquences sur les positions.

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Tout est conçu pour accéder facilement aux informations gérées, les extraire et les restituer sous formes de listes, tableaux, tableaux croisés et graphiques ad hoc, et les exporter vers les outils bureautiques standard.

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Equity Manager s'appuie sur un environnement de développement logiciel conçu par Capital Intelligence pour garantir la performance, la durabilité et la fiabilité des logiciels produits. Il permet de garantir l'isolation complète et modulaire des évolutions effectuées pour un client vis-à-vis du noyau du produit. A l'inverse, les évolutions du produit sont automatiquement retranscrites et propagées aux clients tout en respectant complètement les paramétrages spécifiques qui leurs sont propres.